Notaire pour rédaction de baux à Francheville

Installée à FRANCHEVILLE, commune située à quelques minutes d’OULLINS et d’ECULLY, Maître Christelle FARCE vous accueille dans son office notarial et vous propose ses conseils dans la rédaction de baux d’habitation, professionnels, commerciaux ou ruraux.

Le bail de droit commun : le bail d’habitation

Le bail est un contrat en vertu duquel un bailleur va mettre à disposition d'un locataire son bien, en contrepartie du paiement d'un loyer. On parle alors de bail d’habitation. En général, le bail de droit commun concerne des biens immobiliers dont les locataires font un usage personnel.

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Les régimes de baux spécifiques

Outre les baux de droit commun, il existe aussi des baux ayant un objet spécifique. Dans ce cadre, il est fortement conseillé de faire appel à un notaire afin de les rédiger. Cela donnera à l’acte la qualité d'acte authentique, lui conférant ainsi une force exécutoire qui permet de faire exécuter l'acte sans être dans l'obligation d'attendre une décision de justice.

Les baux commerciaux font l'objet de règles spécifiques prévues par le Code du commerce qui impliquent qu'ils soient rédigés avec précision. Maître Christelle FARCE, notaire à FRANCHEVILLE, vous expliquera les règles s'imposant aux parties.

Les professionnels libéraux (experts-comptables, médecins, vétérinaires, architectes, consultant) pourront également recourir au conseil d’un notaire dans la rédaction du contrat de bail de leur local professionnel.

Concernant les baux ruraux, les conseils d'un notaire peuvent s'avérer indispensables afin de bien cerner les avantages qu'ils peuvent présenter pour les exploitants agricoles en termes de garanties ou d'exonérations fiscales. En effet, le bail rural permet à l'exploitant une stabilité puisqu'il est conclu pour un minimum de 18 ans.

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