Notaire pour copropriété et lotissement à Francheville

Envisager une copropriété comporte plusieurs avantages. Les conseils d’un professionnel spécialisé dans ce domaine, comme Maître Christelle FARCE, dont l'Étude est située à Francheville près de Lyon, permettent d’optimiser son projet.

Consulter votre Notaire à FRANCHEVILLE pour toute mise en copropriété

Vous souhaitez acquérir un immeuble, une bâtisse avec ou sans dépendances afin de les diviser en lot de copropriété ?

Ce type d’opération immobilière complexe nécessite que vous preniez attache, dès l’origine de votre projet avec  votre notaire afin d’étudier ensemble toutes les questions juridiques et fiscales inhérentes à la mise en place de votre dossier.

Notamment, il conviendra :

-  de faire établir  le dossier de diagnostics immobilier, dont le diagnostic technique global

- de demander l’intervention d’un géomètre afin de déterminer la superficie des lots, leurs caractéristiques, élaborer le projet d’état descriptif de division-règlement de copropriété

De même, votre notaire vous accompagne lors d’une procédure de scission d’une copropriété.

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Le rôle du notaire dans la constitution d’un lotissement.

Lorsque vous vendez une parcelle de terrain, il est important de vérifier si l’opération sera soumise aux règles du lotissement. Si tel est le cas, il conviendra alors de s’assurer du régime juridique applicable :

- soit la déclaration préalable de division

-  soit le permis d’aménager.

Maître Christelle FARCE vous invite à la contacter (via le présent site, par mail ou par téléphone) afin de discuter de votre projet

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