Durée de validité du diagnostic de performance énergétique
Le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021 a introduit des dispositions particulières concernant la durée de validité des diagnostics de performance énergétique établis avant le 1er juillet 2021.
Ainsi, la durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans, toutefois, lorsque ledit diagnostic a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, sa durée de validité sera la suivante :
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022.
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.
- juin 2022
- mars 2022
- janvier 2022
- novembre 2021
- septembre 2021